Conseils municipaux|

Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs GUILLOT – PERRADIN – GIVRE –  DUPERRON – CHANET – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY –  Mesdames LANET – SANDRIN.

Monsieur GRENIER est représenté par Monsieur DUPERRON

Monsieur SERVOLLE est représenté par Monsieur GIVRE

Madame MOREY est représentée par Monsieur BOURGEY

Madame BRAC de la PERRIERE est représentée par Madame LANET

Monsieur GUILLOTON est représenté par Madame CORNUAULT

Absents excusés : Madame MICOLI – Monsieur MONNET

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/03/11

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 17/03/11.

2. Fonds de solidarité pour le logement

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, accepte de contribuer au FSL à hauteur de 0.30 € par habitant (1 905 h), soit 571.50 €.

3. Eclairage public 2011 – 1ère liste – convention de mandat avec le SI℮A

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Ain au titre de l’Eclairage public 2011 – 1ère liste pour les travaux d’éclairage public au lotissement « Montplaisir » et « Route de Chaneins ».

4. Emploi occasionnel

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, décide de créer un poste occasionnel d’ATSEM d’une durée de 18 heures par semaine à compter du 6 juin 2011 et jusqu’au 8 juillet 2011 afin de remplacer un agent momentanément indisponible.

5. Augmentation de capital de la SEMCODA

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et une abstention, décide de donner pouvoir à Madame le Maire, déléguée Spéciale représentant la commune afin :

  • d’autoriser l’Assemblée Générale Extraordinaire à déléguer au Conseil d’Administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 880 000 euros par l’émission de 55.000 actions de 16 euros de nominale chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi que de fixer la valeur d’émission des actions en fonction de leur valeur au bilan.
  • d’autoriser l’assemblée générale extraordinaire à conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration afin d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les actions non souscrites à titre irréductible (c’est-à-dire par l’utilisation de tous les droits de souscription). Ce droit de souscription à titre réductible sera attribué aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible.
  • d’émettre un vote négatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés.

6. Questions diverses

Plan d’épandage des boues

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les résultats d’analyse de boues nous ont été transmis par la Chambre d’agriculture de l’Ain qui confirme que l’épandage agricole respecte les contraintes réglementaires.

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