Présents : Madame CORNUAULT – Messieurs PERRADIN – GIVRE – GUILLOTON – MONNET – CHANET – COUTURIER – BOURGEOIS – BOURGEY – SERVOLLE – Mesdames MOREY – SANDRIN – BRAC de la PERRIERE
Monsieur GUILLOT est représenté par Monsieur GIVRE
Monsieur DUPERRON est représenté par Monsieur PERRADIN
Madame MICOLI est représentée par Madame CORNUAULT
Madame LANET est représentée par Madame SANDRIN
Monsieur GRENIER est représenté par Monsieur SERVOLLE
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9/2/11
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 9/2/11.
2. Déplacement temporaire de la salle des mariages et de la salle du Conseil Municipal
Suite à l’effondrement du plancher de la salle du Conseil Municipal, dans la nuit du 22 au 23 février dernier, le Conseil Municipal décide de déplacer, pour une période transitoire la salle du Conseil Municipal, ainsi que la salle des mariages, à la maison des associations – salle de réunion, après avis favorable du Procureur du T.G.I. de Bourg-en-Bresse en date du 1er mars 2011.
3. Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificat au sein d’une collectivité
Le Conseil Municipal décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, et donne son accord pour que Madame le Maire signe le contrat d’adhésion aux services CDC FAST.
4. Indemnités d’astreinte
Le Conseil Municipal décide que les astreintes de week-end seront désormais réalisées par tous les adjoints des services techniques titulaires, résidant ou non sur la commune, à tour de rôle.
5. Aménagement du carrefour entre les RD27 et 936 : convention entre le Département de l’Ain et la Commune de St Trivier sur Moignans
Madame le Maire rappelle les travaux relatifs à l’aménagement du carrefour de la RD27 et RD 936 par la réalisation d’une chicane qui permet d’écarter les véhicules, et notamment les poids lourds, des façades de la rue Montpensier.
Madame le Maire fait lecture de la convention proposée par le Conseil Général qui a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’aménagement de l’intersection en agglomération entre les RD 27 et 936.
S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs de la commune et du Conseil Général vis-à-vis de ce projet d’aménagement.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.
6. Travaux d’aménagement RD 936 sortie nord – Entreprise retenue
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché public relatif aux travaux d’aménagement de sécurité sortie nord – RD936, avec l’entreprise :
AXIMA
BP 40039
Rue Gabriel Voisin
69652 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
pour un montant de travaux, après négociation, de 238 045.00 € H.T.
7. Questions diverses
SCOT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau du SCOT de la Dombes a élu un nouveau Président suite à la démission de Monsieur GARNIER. La présidence est dorénavant assurée par Mme BERNILLON, maire de ST-NIZIER LE DESERT.