Aliénation d’un chemin de desserte

Un arrêté municipal (cliquez ici) a été pris concernant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie d’un chemin de desserte.

Vous trouverez ci-dessous, les pièces du dossier d’enquête publique, à disposition du public :

• une notice explicative (cliquez ici),
• un plan de situation (cliquez ici),
• un plan cadastral (cliquez ici),
• un plan de division (cliquez ici).