26 avril 2007

Posté dans Conseils municipaux

Avr2007 26

1. Renégociation du contrat d’assurance collective des risques statutaires

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance collective des risques statutaires arrive à son terme au 31/12/07. Le Conseil Municipal donne mandat au président du centre de gestion de l’Ain afin :
- qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels,
- qu’il conclue le cas échéant un contrat groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires,
- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché sus-visé.

2. Virement de crédits

Afin de procéder à l’achat d’une nouvelle armoire réfrigérante à la salle polyvalente, le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants :
- prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 3 200 €,
- augmentation du compte 2188 « autres immos corporelles » programme 295 « matériel divers » pour la somme de 3 200 €,
- mouvement des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » pour la somme de 3 200 € et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 3 200 €.

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Objets trouvés

Nous disposons, en mairie, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,…(clés, lunettes,…). Cliquez pour voir les objets trouvés.

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