1. Renégociation du contrat d’assurance collective des risques statutaires

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance collective des risques statutaires arrive à son terme au 31/12/07. Le Conseil Municipal donne mandat au président du centre de gestion de l’Ain afin :
qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels,
qu’il conclue le cas échéant un contrat groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires,
qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché sus-visé.

2. Virement de crédits

Afin de procéder à l’achat d’une nouvelle armoire réfrigérante à la salle polyvalente, le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants :
prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 3 200 €,
augmentation du compte 2188 « autres immos corporelles » programme 295 « matériel divers » pour la somme de 3 200 €,
mouvement des comptes 021 « virement de la section de fonctionnement » pour la somme de 3 200 € et 023 « virement à la section d’investissement » pour la somme de 3 200 €.

Mots-clefs :2007, Conseil municipal